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SCI ALPA

Active
Siren791 830 102SCI06110 LE CANNETCréée le 15 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 830 102. Son siège social est situé 121 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK DAUNIZEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALPA

Dénomination
SCI ALPA
SIREN
791 830 102
SIRET (siège)
791 830 102 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88791830102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 830 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2013
Siège social
121 BD SADI CARNOT, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALPA

Acquisition mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ALPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALPA

AB

ALAIN BAUDE-DEFONTAINE

Autre

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

PD

PATRICK DAUNIZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ALPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    791 830 102 00012 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI ALPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALPA ?

Le numéro SIREN de SCI ALPA est 791 830 102. Le SIRET de son siège social est 791 830 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88791830102.

Qui dirige SCI ALPA ?

SCI ALPA est dirigée par PATRICK DAUNIZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALPA ?

Le siège social de SCI ALPA est situé 121 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.

SCI ALPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPA.

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