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SCI ALPBERNARD

Active
Siren499 284 602SCI74000 ANNECYCréée le 31 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 284 602, SCI ALPBERNARD est une SCI créée le 31 juillet 2007. Son siège social est situé 45 av de France, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALPBERNARD

Dénomination
SCI ALPBERNARD
SIREN
499 284 602
SIRET (siège)
499 284 602 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91499284602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 284 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2007
Siège social
45 AV DE FRANCE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALPBERNARD

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI ALPBERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALPBERNARD

TB

THOMAS BERNARD

Autre

MR

MYRIAM RONDEAU

Autre

Établissements de SCI ALPBERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    499 284 602 00012 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALPBERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALPBERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPBERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALPBERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPBERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ALPBERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALPBERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALPBERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CHABERT Fabienne Françoise nom d'usage : MASSENET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI ALPBERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ALPBERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI ALPBERNARD est 499 284 602. Le SIRET de son siège social est 499 284 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499284602.

Qui dirige SCI ALPBERNARD ?

SCI ALPBERNARD est dirigée par THOMAS BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALPBERNARD ?

Le siège social de SCI ALPBERNARD est situé 45 av de France, 74000 Annecy.

SCI ALPBERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALPBERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALPBERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPBERNARD.

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