SCI ALPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 574 668, SCI ALPE est une SCI créée le 6 mars 2007. Son siège social est situé 68 rue du 3e Spahis Algeriens, 68650 Le Bonhomme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE PERRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALPE
INSEE- Dénomination
- SCI ALPE
- SIREN
- 494 574 668
- SIRET (siège)
- 494 574 668 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85494574668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 574 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- 68 RUE DU 3E SPAHIS ALGERIENS, 68650, LE BONHOMME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPE
Acquisition, administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement des droits sociaux, recherche moyens financiers et généralement toutes opérations pouvant être utile à la réalisation de l'objet
Finances de SCI ALPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPE
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68650 LE BONHOMMESiègeActif
494 574 668 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALPE
INPIComptes annuels de SCI ALPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00233
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01000
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00405
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Décision du 12 février 2026 · N° 26/01664
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00978
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00743
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00228
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/00101
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/15423
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/12213
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00821
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00777
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00113
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00574
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/00447
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01803
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01842
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00824
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/00713
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00129
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérante : PERRIN (Laurence)
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI ALPE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPE ?
Le numéro SIREN de SCI ALPE est 494 574 668. Le SIRET de son siège social est 494 574 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85494574668.
Qui dirige SCI ALPE ?
SCI ALPE est dirigée par LAURENCE PERRIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALPE ?
Le siège social de SCI ALPE est situé 68 rue du 3e Spahis Algeriens, 68650 Le Bonhomme.
SCI ALPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPE.
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