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SCI ANCEL

Active
Siren508 522 562SCI68650 LE BONHOMMECréée le 15 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ANCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 522 562. Son siège social est situé 169 Faurupt, 68650 Le Bonhomme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ANCEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ANCEL

Dénomination
SCI ANCEL
SIREN
508 522 562
SIRET (siège)
508 522 562 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04508522562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 522 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2008
Siège social
169 FAURUPT, 68650, LE BONHOMME
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ANCEL

ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION EXCLUSIVEMENT CIVILE D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER (SOIT PAR BAIL D'HABITATION PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL A L'EXCLUSION DE TOUTE LOCATION EN MEUBLEE)

Finances de SCI ANCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANCEL

JA

JEAN ANCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2008) · 18 ans

MB

MARTINE BRUMENT

Autre

Depuis la création (15 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ANCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68650 LE BONHOMMESiègeActif

    508 522 562 00018 · ouvert le 11 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ANCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-11

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI ANCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ANCEL ?

Le numéro SIREN de SCI ANCEL est 508 522 562. Le SIRET de son siège social est 508 522 562 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04508522562.

Qui dirige SCI ANCEL ?

SCI ANCEL est dirigée par JEAN ANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANCEL ?

Le siège social de SCI ANCEL est situé 169 Faurupt, 68650 Le Bonhomme.

SCI ANCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCEL.

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