SCI ALPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALPER est une SCI immatriculée le 26 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 511 603. Son siège social est situé 60 rue de Mulhouse, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HACI AYDOGAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALPER
INSEE- Dénomination
- SCI ALPER
- SIREN
- 403 511 603
- SIRET (siège)
- 403 511 603 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41403511603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 511 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 1996
- Siège social
- 60 RUE DE MULHOUSE, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPER
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI ALPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPER
INSEEÉtablissements de SCI ALPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
403 511 603 00017 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALPER
INPIComptes annuels de SCI ALPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALPER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI ALPER
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPER ?
Le numéro SIREN de SCI ALPER est 403 511 603. Le SIRET de son siège social est 403 511 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403511603.
Qui dirige SCI ALPER ?
SCI ALPER est dirigée par HACI AYDOGAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALPER ?
Le siège social de SCI ALPER est situé 60 rue de Mulhouse, 68110 Illzach.
SCI ALPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPER.
Entreprises similaires
Même activité à Illzach