SCI ALPHA ET ?
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALPHA ET ? est une 6540 immatriculée le 23 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 570 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Bizard, 49400 Distre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC TOURON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALPHA ET ?
INSEE- Dénomination
- SCI ALPHA ET ?
- SIREN
- 444 570 816
- SIRET (siège)
- 444 570 816 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96444570816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 570 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2002
- Siège social
- 9 RUE BIZARD, 49400, DISTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPHA ET ?
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI ALPHA ET ?
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPHA ET ?
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALPHA ET ?
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49400 DISTRESiègeActif
444 570 816 00025 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B
- 49400 ROU-MARSONFermé
444 570 816 00017 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALPHA ET ?
INPIComptes annuels de SCI ALPHA ET ?
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPHA ET ?. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALPHA ET ?
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPHA ET ?. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPHA ET ?. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-24.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 octobre 2011 · N° 10/16517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-30.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPHA ET ? n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALPHA ET ?
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURON Eric
- création
Date d'effet : 23 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ALPHA ET ?
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPHA ET ? ?
Le numéro SIREN de SCI ALPHA ET ? est 444 570 816. Le SIRET de son siège social est 444 570 816 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444570816.
Qui dirige SCI ALPHA ET ? ?
SCI ALPHA ET ? est dirigée par ERIC TOURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALPHA ET ? ?
Le siège social de SCI ALPHA ET ? est situé 9 rue Bizard, 49400 Distre.
SCI ALPHA ET ? est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPHA ET ? est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPHA ET ? est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPHA ET ?.
Entreprises similaires
Même activité à Distre
