SCI ALPHEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALPHEE est une SCI immatriculée le 30 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 855 512. Son siège social est situé Ld Aparat, 06710 Touet-sur-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIELE MUTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALPHEE
INSEE- Dénomination
- SCI ALPHEE
- SIREN
- 412 855 512
- SIRET (siège)
- 412 855 512 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29412855512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 855 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1997
- Siège social
- LD APARAT, 06710, TOUET-SUR-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALPHEE
acquisition et gestion de son actif immobilier
Finances de SCI ALPHEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALPHEE
INSEEÉtablissements de SCI ALPHEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06710 TOUET-SUR-VARSiègeActif
412 855 512 00015 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALPHEE
INPIComptes annuels de SCI ALPHEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALPHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALPHEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALPHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALPHEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALPHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALPHEE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI ALPHEE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALPHEE ?
Le numéro SIREN de SCI ALPHEE est 412 855 512. Le SIRET de son siège social est 412 855 512 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29412855512.
Qui dirige SCI ALPHEE ?
SCI ALPHEE est dirigée par DANIELE MUTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALPHEE ?
Le siège social de SCI ALPHEE est situé Ld Aparat, 06710 Touet-sur-Var.
SCI ALPHEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALPHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALPHEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALPHEE.
Entreprises similaires
Même activité à Touet-sur-Var