SCI LA COSTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI LA COSTE est une SCI immatriculée le 15 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 184 383. Son siège social est situé 4500 Rte N 202, 06710 Touet-sur-Var. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SERGE REGIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COSTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COSTE
- SIREN
- 421 184 383
- SIRET (siège)
- 421 184 383 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24421184383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 184 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 décembre 1998
- Siège social
- 4500 RTE N 202, 06710, TOUET-SUR-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COSTE
La propriété la gestion et l administration de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d acquisition échange apport ou autrement
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Finances de SCI LA COSTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COSTE
INSEEÉtablissements de SCI LA COSTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06710 TOUET-SUR-VARSiègeActif
421 184 383 00014 · ouvert le 26 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COSTE
INPIConformité de SCI LA COSTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COSTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 février 2026 · N° 2025014571
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00341
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/04176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/09734
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025006513
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/05677
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/09734
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00929
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01975
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 96-70.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-16.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COSTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LA COSTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COSTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COSTE est 421 184 383. Le SIRET de son siège social est 421 184 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24421184383.
Qui dirige SCI LA COSTE ?
SCI LA COSTE est dirigée par SERGE REGIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COSTE ?
Le siège social de SCI LA COSTE est situé 4500 Rte N 202, 06710 Touet-sur-Var.
SCI LA COSTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COSTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COSTE.
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