SCI ALS COMBIOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALS COMBIOTS est une SCI immatriculée le 13 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 319 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Jeux Floraux, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL DAFFE, autre.
Fiche d'identité de SCI ALS COMBIOTS
INSEE- Dénomination
- SCI ALS COMBIOTS
- SIREN
- 493 319 834
- SIRET (siège)
- 493 319 834 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56493319834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 319 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2006
- Siège social
- 1 RUE DES JEUX FLORAUX, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALS COMBIOTS
Acquisition, gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés aux financements des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ALS COMBIOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALS COMBIOTS
INSEEÉtablissements de SCI ALS COMBIOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
493 319 834 00013 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALS COMBIOTS
INPIComptes annuels de SCI ALS COMBIOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALS COMBIOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALS COMBIOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALS COMBIOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ALS COMBIOTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALS COMBIOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALS COMBIOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MONEREAU Pascal Louis Marie-André nom d'usage : MONEREAU devient gérant. DAFFE Emmanuel nom d'usage : DAFFE devient gérant. GRACIA ARDERIU David nom d'usage : GRACIA ARDERIU devient gérant.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2006
Marques déposées par SCI ALS COMBIOTS
INPISCI ALS COMBIOTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeBALMEO
N° 4161930 · Déposée le 04 mars 2015 · Marque verbale
Classes 41, 44 · valable jusqu’au 04 mars 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI ALS COMBIOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALS COMBIOTS ?
Le numéro SIREN de SCI ALS COMBIOTS est 493 319 834. Le SIRET de son siège social est 493 319 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56493319834.
Qui dirige SCI ALS COMBIOTS ?
SCI ALS COMBIOTS est dirigée par EMMANUEL DAFFE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALS COMBIOTS ?
Le siège social de SCI ALS COMBIOTS est situé 1 rue des Jeux Floraux, 31130 Balma.
SCI ALS COMBIOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALS COMBIOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALS COMBIOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALS COMBIOTS.
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