SCI ALSACE LORRAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 123 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 800 107, SCI ALSACE LORRAINE est une SCI créée le 11 août 1998. Elle est domiciliée Pl Alsace-Lorraine ., 19200 Ussel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DUBOIS CHRISTIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALSACE LORRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI ALSACE LORRAINE
- SIREN
- 419 800 107
- SIRET (siège)
- 419 800 107 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57419800107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 800 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 123 178,81 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 1998
- Siège social
- PL ALSACE-LORRAINE ., 19200, USSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALSACE LORRAINE
ACQUISITION DE TOUS LOCAUX ET BATIMENTS A USAGE D'HABITATION, PROFESSION- NEL, COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU ARTISANAL.
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Finances de SCI ALSACE LORRAINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALSACE LORRAINE
INSEEDUBOIS CHRISTIAN
Gérant
Depuis la création (11 août 1998) · 28 ans
Établissements de SCI ALSACE LORRAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19200 USSELSiègeActif
419 800 107 00015 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALSACE LORRAINE
INPIConformité de SCI ALSACE LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSACE LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALSACE LORRAINE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01179
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025J02748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01771
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09896
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00362
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALSACE LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALSACE LORRAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1998
Questions fréquentes sur SCI ALSACE LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALSACE LORRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI ALSACE LORRAINE est 419 800 107. Le SIRET de son siège social est 419 800 107 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57419800107.
Qui dirige SCI ALSACE LORRAINE ?
SCI ALSACE LORRAINE est dirigée par DUBOIS CHRISTIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALSACE LORRAINE ?
Le siège social de SCI ALSACE LORRAINE est situé Pl Alsace-Lorraine ., 19200 Ussel.
SCI ALSACE LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALSACE LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALSACE LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSACE LORRAINE.
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