SCI ALSACIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALSACIENNE est une 6540 immatriculée le 9 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 878 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 A RUE de Mulhouse, 68950 Reiningue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE KLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALSACIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI ALSACIENNE
- SIREN
- 447 878 240
- SIRET (siège)
- 447 878 240 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44447878240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 878 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2003
- Siège social
- 31 A RUE de Mulhouse, 68950, Reiningue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALSACIENNE
Gestion immobilière
Finances de SCI ALSACIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALSACIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ALSACIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68950 ReiningueSiègeActif
447 878 240 00012 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALSACIENNE
INPIComptes annuels de SCI ALSACIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALSACIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALSACIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALSACIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALSACIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/53530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/54430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13902
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/14574
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024003877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2026 · N° 24/14353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 novembre 2025 · N° 19/05172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024058505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° J2023000470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024003721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 29 juillet 2025 · N° 22/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-22.038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/06319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-17.603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 04 février 2025 · N° 22/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/06131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/04680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04275
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/03745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/03744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/03752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/03745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/03744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/04275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 23 février 2024 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-15.419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 juin 2023 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/03893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-24.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-16.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/04717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/03487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/06532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 février 2023 · N° 21/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-24.485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 janvier 2023 · N° 21/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/03251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-19.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-13.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 novembre 2019 · N° 17/20471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-19.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-19.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-22.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-25.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14-25.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 novembre 2010 · N° 08/11214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 04-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-30.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-16.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-43.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2005 · N° 02-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 02-20.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-41.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-40.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 00-45.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2003 · N° 00-18.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 00-20.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 98-14.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-21.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2002 · N° 00-41.773
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2002 · N° 01-80.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 98-21.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-10.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-45.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-14.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-23.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2001 · N° 99-16.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-20.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2000 · N° 98-42.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-15.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 99-18.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-17.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-21.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-83.885
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-43.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-14.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-40.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-11.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-12.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1998 · N° 96-20.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1998 · N° 95-45.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-18.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-44.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-13.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-41.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 96-42.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-41.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-11.419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-10.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-11.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 96-40.010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-14.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-42.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-17.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-15.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-14.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-15.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-18.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-13.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-12.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-40.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-40.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-40.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-46.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-14.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-11.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-14.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-19.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-15.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-17.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 91-45.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-41.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-42.805
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 92-13.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-13.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-45.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-45.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-15.357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-21.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-20.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 89-41.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1992 · N° 89-41.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-18.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 91-40.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-18.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-17.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 89-21.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 1991 · N° 90-87.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-12.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1990 · N° 88-11.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-13.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-45.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 87-18.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALSACIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALSACIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Liquidateur : KLEIN Sophie
- création
Date d'effet : 09 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI ALSACIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALSACIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI ALSACIENNE est 447 878 240. Le SIRET de son siège social est 447 878 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44447878240.
Qui dirige SCI ALSACIENNE ?
SCI ALSACIENNE est dirigée par PIERRE KLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALSACIENNE ?
Le siège social de SCI ALSACIENNE est situé 31 A RUE de Mulhouse, 68950 Reiningue.
SCI ALSACIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALSACIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALSACIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALSACIENNE.
Entreprises similaires
Même activité à Reiningue
