SCI ALTAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALTAE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 127 919. Elle est domiciliée 48 RUE Auguste Vallaud, 77420 Champs-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Ludovic Magnier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALTAE
INSEE- Dénomination
- SCI ALTAE
- SIREN
- 993 127 919
- SIRET (siège)
- 993 127 919 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57993127919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 127 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- 48 RUE Auguste Vallaud, 77420, Champs-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTAE
La SCI ALTAE, en qualité de société civile immobilière, a pour objet social: - l'acquisition, l'échange, l'apport de biens immobiliers bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit ainsi que l'entretien et l'amélioration, l'administration et l'exploitation par bail, location nue desdits biens qui lui seront apportés ou acquis par elle au cours de la vie sociale, - l'achat, la construction et à titre exceptionnel, la vente, l'échange ou l'apport du patrimoine social dans un objectif de réinvestissement des bénéfices de la Société dès lors que ces opérations auront été préalablement décidées par l'assemblée générale compétente dans les modalités prévues par l'Article 15 (Décisions collectives) des présents Statuts, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, notamment en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ou d'achat de titres financiers ou de droits sociaux par la Société, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties et sûretés destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres par la Société. - la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. - toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, notamment la souscription de contrat financier, et notamment de capitalisation, - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI ALTAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTAE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI ALTAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77420 Champs-sur-MarneSiègeActif
993 127 919 00013 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTAE
INPIComptes annuels de SCI ALTAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTAE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2023J00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/06590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-06-25
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI ALTAE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTAE ?
Le numéro SIREN de SCI ALTAE est 993 127 919. Le SIRET de son siège social est 993 127 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57993127919.
Qui dirige SCI ALTAE ?
SCI ALTAE est dirigée par Ludovic Magnier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTAE ?
Le siège social de SCI ALTAE est situé 48 RUE Auguste Vallaud, 77420 Champs-sur-Marne.
SCI ALTAE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTAE.
Entreprises similaires
Même activité à Champs-sur-Marne
