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SCI ALTAN

Active
Siren445 090 178Société civile49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRECréée le 31 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ALTAN est une société civile immatriculée le 31 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 090 178. Elle est domiciliée 8 Rte du Hutreau, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVONNICK TUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALTAN

Dénomination
SCI ALTAN
SIREN
445 090 178
SIRET (siège)
445 090 178 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71445090178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 090 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 260 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2003
Siège social
8 RTE DU HUTREAU, 49130, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTAN

ACHAT VENTE ECHANGE LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERES BATIS OU NON BATIS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI ALTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTAN

YT

YVONNICK TUSSEAU

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2003) · 23 ans

AC

Annaïck COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ALTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESiègeActif

    445 090 178 00010 · ouvert le 31 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI ALTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTAN ?

Le numéro SIREN de SCI ALTAN est 445 090 178. Le SIRET de son siège social est 445 090 178 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71445090178.

Qui dirige SCI ALTAN ?

SCI ALTAN est dirigée par YVONNICK TUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTAN ?

Le siège social de SCI ALTAN est situé 8 Rte du Hutreau, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.

SCI ALTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTAN.

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