CheckersProcédures

SCI ALTEA

Active
Siren494 453 715SCI66270 LE SOLERCréée le 21 février 2007
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ALTEA est une SCI immatriculée le 21 février 2007 sous le numéro SIREN 494 453 715. Son siège social est situé Rte Departementale 916, 66270 Le Soler. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA LESSIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ALTEA

Dénomination
SCI ALTEA
SIREN
494 453 715
SIRET (siège)
494 453 715 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06494453715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 453 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2007
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 916, 66270, LE SOLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTEA

acquisition de terrains, administration et exploitation par bail, location ou autrement, acquisition et exploitation d'immeubles

Finances de SCI ALTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTEA

LF

LUDOVIC FAJAL

Autre

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

PL

PATRICIA LESSIRE

Gérant

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ALTEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeActif

    494 453 715 00018 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ALTEA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 14 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP RAYMOND Delphine, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Art. R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/00065

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 21 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° 2018/065

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 15 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2018 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion a paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 18/00065

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTEA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-14 · jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP RAYMOND Delphine, prise en la personne de Me RAYMOND Delphine, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Art. R. 621-8 du code de commerce. N° RG : 18/00065

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-05 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° 2018/065

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-01-11 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2018 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion a paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 18/00065

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur SCI ALTEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTEA ?

Le numéro SIREN de SCI ALTEA est 494 453 715. Le SIRET de son siège social est 494 453 715 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06494453715.

Qui dirige SCI ALTEA ?

SCI ALTEA est dirigée par PATRICIA LESSIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTEA ?

Le siège social de SCI ALTEA est situé Rte Departementale 916, 66270 Le Soler.

SCI ALTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTEA est-elle en procédure collective ?

SCI ALTEA a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 14 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Le Soler

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Soler

Entreprises du même secteur à Le Soler

Entreprises à Le Soler

Toutes les entreprises à Le Soler