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SCI ALTEA

Active
Siren993 216 811SCI70190 Chaux-la-LotièreCréée le 28 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 216 811, SCI ALTEA est une SCI créée le 28 octobre 2025. Elle est domiciliée 10 RUE du Cordonnet, 70190 Chaux-la-Lotière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Florian BOUGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALTEA

Dénomination
SCI ALTEA
SIREN
993 216 811
SIRET (siège)
993 216 811 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80993216811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 216 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
10 RUE du Cordonnet, 70190, Chaux-la-Lotière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTEA

l'acquisition par tous moyens (achat, apport, échange, etc.), la construction, la propriété, la prise à bail de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel; la mise en valeur, l'administration et la gestion par location y compris la location meublée, ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés ou garanties sur les actifs sociaux

Finances de SCI ALTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTEA

FB

Florian BOUGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

AM

Agatha MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI ALTEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 Chaux-la-LotièreSiègeActif

    993 216 811 00014 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALTEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ALTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-27

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI ALTEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTEA ?

Le numéro SIREN de SCI ALTEA est 993 216 811. Le SIRET de son siège social est 993 216 811 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80993216811.

Qui dirige SCI ALTEA ?

SCI ALTEA est dirigée par Florian BOUGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALTEA ?

Le siège social de SCI ALTEA est situé 10 RUE du Cordonnet, 70190 Chaux-la-Lotière.

SCI ALTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTEA.

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