SCI ALTER-EGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 494 370, SCI ALTER-EGO est une SCI créée le 11 octobre 1990. Son siège social est situé zone Industrielle Sours, 28630 Sours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BAZOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALTER-EGO
INSEE- Dénomination
- SCI ALTER-EGO
- SIREN
- 379 494 370
- SIRET (siège)
- 379 494 370 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39379494370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 494 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1990
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE SOURS, 28630, SOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTER-EGO
ACQUISITION, LOCATION, GESTION DE BIENS COMMERCIAUX, HABITATION ET INDUSTRIELS.
Finances de SCI ALTER-EGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTER-EGO
INSEEÉtablissements de SCI ALTER-EGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28630 SOURSSiègeActif
379 494 370 00016 · ouvert le 11 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTER-EGO
INPIComptes annuels de SCI ALTER-EGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTER-EGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTER-EGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTER-EGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTER-EGO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00948
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/11615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.436
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024004039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L03290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03191
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/17921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/09423
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00173
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04945
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00103
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00309
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/07477
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-13.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/09347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTER-EGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTER-EGO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI ALTER-EGO
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTER-EGO ?
Le numéro SIREN de SCI ALTER-EGO est 379 494 370. Le SIRET de son siège social est 379 494 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39379494370.
Qui dirige SCI ALTER-EGO ?
SCI ALTER-EGO est dirigée par PATRICK BAZOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALTER-EGO ?
Le siège social de SCI ALTER-EGO est situé zone Industrielle Sours, 28630 Sours.
SCI ALTER-EGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTER-EGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTER-EGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTER-EGO.
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