SCI ALTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTES est une SCI immatriculée le 25 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 605 230. Elle est domiciliée 18 rue du Temple, 30111 Congenies. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOSIANE CROUZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALTES
INSEE- Dénomination
- SCI ALTES
- SIREN
- 412 605 230
- SIRET (siège)
- 412 605 230 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60412605230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 605 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 916,33 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1997
- Siège social
- 18 RUE DU TEMPLE, 30111, CONGENIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTES
L'acqusition, la gestion, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI ALTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTES
INSEEÉtablissements de SCI ALTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30111 CONGENIESSiègeActif
412 605 230 00025 · ouvert le 03 mai 2016 · NAF 6820A
- 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPEFermé
412 605 230 00017 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALTES
INPIComptes annuels de SCI ALTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025009265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024072162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025R00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024029920
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/11714
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024016337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 mars 2023 · N° 19/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-18.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 25 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI ALTES
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTES ?
Le numéro SIREN de SCI ALTES est 412 605 230. Le SIRET de son siège social est 412 605 230 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60412605230.
Qui dirige SCI ALTES ?
SCI ALTES est dirigée par JOSIANE CROUZET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTES ?
Le siège social de SCI ALTES est situé 18 rue du Temple, 30111 Congenies.
SCI ALTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTES.
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