SCI ALTHEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTHEAS est une SCI immatriculée le 21 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 012 233. Elle est domiciliée 13 Pl Albert Tournier, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALTHEAS
INSEE- Dénomination
- SCI ALTHEAS
- SIREN
- 798 012 233
- SIRET (siège)
- 798 012 233 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81798012233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 012 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2013
- Siège social
- 13 PL ALBERT TOURNIER, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTHEAS
Propriété, gestion immobilière
Finances de SCI ALTHEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTHEAS
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
représenté par PRECHACQ Michel Jean-Louis nom d'usage : PRECHACQ ORRIS MANAGEMENT
Gérant · de octobre 2013 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALTHEAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
798 012 233 00028 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820B
- 09100 PAMIERSFermé
798 012 233 00010 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTHEAS
INPIComptes annuels de SCI ALTHEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTHEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTHEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTHEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTHEAS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTHEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTHEAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
ORRIS MANAGEMENT n'est plus gérant. LEGRAND Pierre Luc Antoine nom d'usage : LEGRAND devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-14
- création
Date d'effet : 21 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI ALTHEAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTHEAS ?
Le numéro SIREN de SCI ALTHEAS est 798 012 233. Le SIRET de son siège social est 798 012 233 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81798012233.
Qui dirige SCI ALTHEAS ?
SCI ALTHEAS est dirigée par PIERRE LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTHEAS ?
Le siège social de SCI ALTHEAS est situé 13 Pl Albert Tournier, 09100 Pamiers.
SCI ALTHEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTHEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTHEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTHEAS.
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