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GFA DE CAVE

Active
Siren380 948 471Société civile09100 PAMIERSCréée le 13 février 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
157 k€

GFA DE CAVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1991, identifiée par le SIREN 380 948 471. Elle est domiciliée 13 Rte de Foix, 09100 Pamiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MONIQUE BOMBAIL, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE CAVE

Dénomination
GFA DE CAVE
SIREN
380 948 471
SIRET (siège)
380 948 471 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58380948471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 948 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
157 022,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 1991
Siège social
13 RTE DE FOIX, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE CAVE

PROPRIETE, JOUISSANCE, LOCATION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES

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Finances de GFA DE CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE CAVE

MB

MONIQUE BOMBAIL

Gérant

Depuis la création (13 février 1991) · 35 ans

Établissements de GFA DE CAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    380 948 471 00012 · ouvert le 17 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CAVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Conformité de GFA DE CAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE CAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1991

Questions fréquentes sur GFA DE CAVE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CAVE ?

Le numéro SIREN de GFA DE CAVE est 380 948 471. Le SIRET de son siège social est 380 948 471 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58380948471.

Qui dirige GFA DE CAVE ?

GFA DE CAVE est dirigée par MONIQUE BOMBAIL, gérant.

Où se situe le siège social de GFA DE CAVE ?

Le siège social de GFA DE CAVE est situé 13 Rte de Foix, 09100 Pamiers.

GFA DE CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CAVE.