SCI ALTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALTIA est une SCI immatriculée le 27 février 2002 sous le numéro SIREN 441 110 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 276 av du Douard zi les Paluds, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE ALFANDARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALTIA
INSEE- Dénomination
- SCI ALTIA
- SIREN
- 441 110 111
- SIRET (siège)
- 441 110 111 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR85441110111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 110 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2002
- Siège social
- 276 AV DU DOUARD ZI LES PALUDS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTIA
Acquisition gestion location administration de tous les biens immobiliers
Finances de SCI ALTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI ALTIA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
441 110 111 00040 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820B
- 13010 MARSEILLEFermé
441 110 111 00016 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820B
- 13005 MARSEILLEFermé
441 110 111 00024 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
441 110 111 00032 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTIA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ALTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTIA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025011605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/19177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/16580
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/51985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025017082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/11620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025006774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025006375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58223
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55444
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/53157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 20/04530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/00174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2002
Questions fréquentes sur SCI ALTIA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTIA ?
Le numéro SIREN de SCI ALTIA est 441 110 111. Le SIRET de son siège social est 441 110 111 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85441110111.
Qui dirige SCI ALTIA ?
SCI ALTIA est dirigée par DANIELLE ALFANDARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTIA ?
Le siège social de SCI ALTIA est situé 276 av du Douard zi les Paluds, 13400 Aubagne.
SCI ALTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTIA.
Entreprises similaires
Même activité à Aubagne
- SIBELL13400 Aubagne
- FONCEO13400 AubagneCA 992 k€
- SCI SAINT-LOUP13400 Aubagne
- SOCIETE CIVILE LES FLEURINES13400 Aubagne
- SCI DU 15 COURS JOSEPH THIERRY13400 Aubagne
- SCI LES JARDINS DE LEA13400 Aubagne
- LE RELAIS D'AUBAGNE13400 AubagneCA 1,0 M€
- B.O.P.P.721.13400 Aubagne
- SCI FAVARY13400 Aubagne
- FONCIERE COMMERCES DEVELOPPEMENT AIX MARSEILLE PROVENCE13400 Aubagne
