SCI ALTITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTITUDE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 852 911. Son siège social est situé 14 Les Vignes de Beauregard route de Toulaud, 07130 Saint-Peray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES HERBLOT, autre.
Fiche d'identité de SCI ALTITUDE
INSEE- Dénomination
- SCI ALTITUDE
- SIREN
- 788 852 911
- SIRET (siège)
- 788 852 911 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81788852911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 852 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2012
- Siège social
- 14 LES VIGNES DE BEAUREGARD ROUTE DE TOULAUD, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTITUDE
L'achat, la propriété, la construction, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI ALTITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTITUDE
INSEEAutre
Établissements de SCI ALTITUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeFermé
788 852 911 00015 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTITUDE
INPIComptes annuels de SCI ALTITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTITUDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 27 août 2026 · N° 2026R00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05273
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025004848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026L01132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 17 février 2026 · N° 2026P00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTITUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Liquidateur, Associé : HERBLOT Charles Jacques Fernand
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-10
- création
Date d'effet : 18 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI ALTITUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTITUDE ?
Le numéro SIREN de SCI ALTITUDE est 788 852 911. Le SIRET de son siège social est 788 852 911 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81788852911.
Qui dirige SCI ALTITUDE ?
SCI ALTITUDE est dirigée par CHARLES HERBLOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTITUDE ?
Le siège social de SCI ALTITUDE est situé 14 Les Vignes de Beauregard route de Toulaud, 07130 Saint-Peray.
SCI ALTITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTITUDE.
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