SCI ALTO'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALTO' est une SCI immatriculée le 21 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 531 894. Elle est domiciliée 6 rue du Printemps, 68870 Bartenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAM MARQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALTO'
INSEE- Dénomination
- SCI ALTO'
- SIREN
- 433 531 894
- SIRET (siège)
- 433 531 894 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03433531894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 531 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 2000
- Siège social
- 6 RUE DU PRINTEMPS, 68870, BARTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTO'
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI ALTO'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTO'
INSEEÉtablissements de SCI ALTO'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68870 BARTENHEIMSiègeActif
433 531 894 00015 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALTO'
INPIComptes annuels de SCI ALTO'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTO'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTO'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTO'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTO'. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00563
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53927
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Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52807
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00094
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J04858
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023F01695
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00614
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/52192
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L02210
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.715
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R00076
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00007
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/12721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTO' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTO'
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI ALTO'
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTO' ?
Le numéro SIREN de SCI ALTO' est 433 531 894. Le SIRET de son siège social est 433 531 894 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03433531894.
Qui dirige SCI ALTO' ?
SCI ALTO' est dirigée par MYRIAM MARQUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALTO' ?
Le siège social de SCI ALTO' est situé 6 rue du Printemps, 68870 Bartenheim.
SCI ALTO' est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTO' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTO' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTO'.
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