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SCI SAINTE CLAIRE

Active
Siren344 812 490SCI68870 BARTENHEIMCréée le 04 janvier 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI SAINTE CLAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2013, identifiée par le SIREN 344 812 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Kembs, 68870 Bartenheim. SCI SAINTE CLAIRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ISABELLE WETZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINTE CLAIRE

Dénomination
SCI SAINTE CLAIRE
SIREN
344 812 490
SIRET (siège)
344 812 490 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91344812490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 812 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 janvier 2013
Siège social
3 RUE DE KEMBS, 68870, BARTENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINTE CLAIRE

Propriété gestion administration et à la disposition des biens immobiliers

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Finances de SCI SAINTE CLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINTE CLAIRE

IW

ISABELLE WETZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SAINTE CLAIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68870 BARTENHEIMSiègeActif

    344 812 490 00029 · ouvert le 08 avril 1988 · NAF 6820A

  • 57400 SARREBOURGFermé

    344 812 490 00011 · ouvert le 08 avril 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINTE CLAIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI SAINTE CLAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINTE CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINTE CLAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINTE CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINTE CLAIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 1988-04-08

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI SAINTE CLAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINTE CLAIRE est 344 812 490. Le SIRET de son siège social est 344 812 490 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91344812490.

Qui dirige SCI SAINTE CLAIRE ?

SCI SAINTE CLAIRE est dirigée par ISABELLE WETZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINTE CLAIRE ?

Le siège social de SCI SAINTE CLAIRE est situé 3 rue de Kembs, 68870 Bartenheim.

SCI SAINTE CLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINTE CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINTE CLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINTE CLAIRE.

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