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SCI ALTO

Active
Siren438 167 041SCI27150 SAUSSAY-LA-CAMPAGNECréée le 14 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ALTO est une SCI immatriculée le 14 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 167 041. Elle est domiciliée 30 Rte de Nojeon, 27150 Saussay-la-Campagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARCEL RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ALTO

Dénomination
SCI ALTO
SIREN
438 167 041
SIRET (siège)
438 167 041 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09438167041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 167 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 juin 2001
Siège social
30 RTE DE NOJEON, 27150, SAUSSAY-LA-CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTO

Acquisition, location, administration de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ALTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTO

MR

MARCEL RICHARD

Gérant

Depuis la création (14 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ALTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27150 SAUSSAY-LA-CAMPAGNESiègeActif

    438 167 041 00013 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ALTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI ALTO

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTO ?

Le numéro SIREN de SCI ALTO est 438 167 041. Le SIRET de son siège social est 438 167 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438167041.

Qui dirige SCI ALTO ?

SCI ALTO est dirigée par MARCEL RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ALTO ?

Le siège social de SCI ALTO est situé 30 Rte de Nojeon, 27150 Saussay-la-Campagne.

SCI ALTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTO.

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