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SCI DE NORMANDIE

Active
Siren430 448 092SCI27150 SAUSSAY-LA-CAMPAGNECréée le 21 avril 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
21,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 448 092, SCI DE NORMANDIE est une SCI créée le 21 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte de Nojeon, 27150 Saussay-la-Campagne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARCEL RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE NORMANDIE

Dénomination
SCI DE NORMANDIE
SIREN
430 448 092
SIRET (siège)
430 448 092 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69430448092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 448 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 avril 2000
Siège social
30 RTE DE NOJEON, 27150, SAUSSAY-LA-CAMPAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE NORMANDIE

Acquisition, location, administration de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DE NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE NORMANDIE

MR

MARCEL RICHARD

Gérant

Depuis la création (21 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE NORMANDIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27150 SAUSSAY-LA-CAMPAGNESiègeActif

    430 448 092 00022 · ouvert le 21 avril 2000 · NAF 6820A

  • 27150 ETREPAGNYFermé

    430 448 092 00014 · ouvert le 25 mars 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE NORMANDIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE NORMANDIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI DE NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE NORMANDIE est 430 448 092. Le SIRET de son siège social est 430 448 092 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69430448092.

Qui dirige SCI DE NORMANDIE ?

SCI DE NORMANDIE est dirigée par MARCEL RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE NORMANDIE ?

Le siège social de SCI DE NORMANDIE est situé 30 Rte de Nojeon, 27150 Saussay-la-Campagne.

SCI DE NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NORMANDIE.