SCI DE NORMANDIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 21,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 448 092, SCI DE NORMANDIE est une SCI créée le 21 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte de Nojeon, 27150 Saussay-la-Campagne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARCEL RICHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE NORMANDIE
- SIREN
- 430 448 092
- SIRET (siège)
- 430 448 092 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69430448092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 448 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 avril 2000
- Siège social
- 30 RTE DE NOJEON, 27150, SAUSSAY-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NORMANDIE
Acquisition, location, administration de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DE NORMANDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NORMANDIE
INSEEÉtablissements de SCI DE NORMANDIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27150 SAUSSAY-LA-CAMPAGNESiègeActif
430 448 092 00022 · ouvert le 21 avril 2000 · NAF 6820A
- 27150 ETREPAGNYFermé
430 448 092 00014 · ouvert le 25 mars 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE NORMANDIE
INPIConformité de SCI DE NORMANDIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01967
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002513
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01122
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025003500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00500
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE NORMANDIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DE NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE NORMANDIE est 430 448 092. Le SIRET de son siège social est 430 448 092 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69430448092.
Qui dirige SCI DE NORMANDIE ?
SCI DE NORMANDIE est dirigée par MARCEL RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE NORMANDIE ?
Le siège social de SCI DE NORMANDIE est situé 30 Rte de Nojeon, 27150 Saussay-la-Campagne.
SCI DE NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NORMANDIE.
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