SCI ALTUNDAG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 303 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 353 860, SCI ALTUNDAG est une SCI créée le 6 juillet 2010. Elle est domiciliée 48 rue des Romains, 68390 Sausheim. SCI ALTUNDAG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERGUL ALTUNDAG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALTUNDAG
INSEE- Dénomination
- SCI ALTUNDAG
- SIREN
- 523 353 860
- SIRET (siège)
- 523 353 860 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95523353860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 353 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 303 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2010
- Siège social
- 48 RUE DES ROMAINS, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTUNDAG
Acquisition, gestion, exploitationpar bail de tous biens ou droits immobiliers, obtention de tous crédits
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Finances de SCI ALTUNDAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTUNDAG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ALTUNDAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeActif
523 353 860 00019 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTUNDAG
INPIConformité de SCI ALTUNDAG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ALTUNDAG.
Ouverte le 09 octobre 2017. Plan arrêté le 15 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Septembre 2026 - Mandataire: Selarl MJ AIR prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du printemps 68100 Mulhouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 25/00069
Jugement du 15 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 15 juin 2030. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00145
Jugement du 14 octobre 2019 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
arrêt de la cour d’appel de Colmar annulant le jugement rendu le 8 octrobre 2018 par la 1re chambre civile du tribunal de grande instance de Mulhouse portant liquidation judiciaire ; disant n’y avoir lieu à convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; prononçant le redressement judiciaire sans administrateir. Mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00145
Jugement du 12 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00145
Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 09 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 22 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG : 17/00145
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTUNDAG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-21.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-12.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTUNDAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ALTUNDAG
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-09 · Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Septembre 2026 - Mandataire: Selarl MJ AIR prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, 21 rue du printemps 68100 Mulhouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire au redressement ou à la liquidation des entreprises dans les deux mois à compter de la présente publication. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 25/00069
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-06-15 · jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 15 juin 2030. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00145
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-10-14 · arrêt de la cour d’appel de Colmar annulant le jugement rendu le 8 octrobre 2018 par la 1re chambre civile du tribunal de grande instance de Mulhouse portant liquidation judiciaire ; disant n’y avoir lieu à convertir le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; prononçant le redressement judiciaire sans administrateir. Mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00145
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-12 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00145
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-09 · Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 22 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG : 17/00145
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-04
- création
Date d'effet : 06 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI ALTUNDAG
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTUNDAG ?
Le numéro SIREN de SCI ALTUNDAG est 523 353 860. Le SIRET de son siège social est 523 353 860 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95523353860.
Qui dirige SCI ALTUNDAG ?
SCI ALTUNDAG est dirigée par ERGUL ALTUNDAG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALTUNDAG ?
Le siège social de SCI ALTUNDAG est situé 48 rue des Romains, 68390 Sausheim.
SCI ALTUNDAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTUNDAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTUNDAG est-elle en procédure collective ?
SCI ALTUNDAG a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 15 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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