SCI ALTURA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI ALTURA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 545 409. Elle est domiciliée 25 rue Jean de la Bruyere, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CARRUESCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALTURA
INSEE- Dénomination
- SCI ALTURA
- SIREN
- 480 545 409
- SIRET (siège)
- 480 545 409 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26480545409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 545 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2005
- Siège social
- 25 RUE JEAN DE LA BRUYERE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALTURA
ACQUISITION LOCATION IMMOBILIERE
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Finances de SCI ALTURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALTURA
INSEEÉtablissements de SCI ALTURA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
480 545 409 00017 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALTURA
INPIComptes annuels de SCI ALTURA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALTURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTURA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 avril 2026 · N° 2023003347
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 15/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 mai 2014 · N° 11/21410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALTURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALTURA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI ALTURA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALTURA ?
Le numéro SIREN de SCI ALTURA est 480 545 409. Le SIRET de son siège social est 480 545 409 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480545409.
Qui dirige SCI ALTURA ?
SCI ALTURA est dirigée par JEAN CARRUESCO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALTURA ?
Le siège social de SCI ALTURA est situé 25 rue Jean de la Bruyere, 78000 Versailles.
SCI ALTURA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALTURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALTURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTURA.
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