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SCI ALTUS

Active
Siren398 291 500SCI91230 MONTGERONCréée le 14 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ALTUS est une SCI immatriculée le 14 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 291 500. Son siège social est situé 2 av Pierre Brossolette, 91230 Montgeron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FERET ANNIE ODETTE MICHELE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ALTUS

Dénomination
SCI ALTUS
SIREN
398 291 500
SIRET (siège)
398 291 500 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91398291500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 291 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 septembre 1994
Siège social
2 AV PIERRE BROSSOLETTE, 91230, MONTGERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALTUS

Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers et toutes opérations s y rapportant

Finances de SCI ALTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALTUS

F

FERET ANNIE ODETTE MICHELE

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ALTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91230 MONTGERONSiègeActif

    398 291 500 00013 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ALTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ALTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALTUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALTUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ALTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ALTUS ?

Le numéro SIREN de SCI ALTUS est 398 291 500. Le SIRET de son siège social est 398 291 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91398291500.

Qui dirige SCI ALTUS ?

SCI ALTUS est dirigée par FERET ANNIE ODETTE MICHELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ALTUS ?

Le siège social de SCI ALTUS est situé 2 av Pierre Brossolette, 91230 Montgeron.

SCI ALTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALTUS.

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