SCI ALUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ALUVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 487 091. Son siège social est situé 30 rue de l'Industrie - C/o Nordydefisc -, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OCÉANE FINANCES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALUVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ALUVAL
- SIREN
- 538 487 091
- SIRET (siège)
- 538 487 091 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05538487091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 487 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE - C/O NORDYDEFISC -, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALUVAL
Location de logements
Finances de SCI ALUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALUVAL
INSEEBODACCOCÉANE FINANCES
Gérant
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2020
Autre
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2020
Anciens dirigeants (7)
Associé · de août 2020 à novembre 2020
Associé · de août 2020 à novembre 2020
Gérant, Associé · de mai 2020 à août 2020
Associé · de mai 2020 à août 2020
Associé · de décembre 2011 à mai 2020
Brigitte en fonction le 15 Décembre 2017 PERON
Associé · de décembre 2017 à décembre 2019
Laure en fonction le 15 Décembre 2017 SIODMAK
Gérant Associé · de décembre 2017 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ALUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
538 487 091 00018 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALUVAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ALUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALUVAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 19/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/07524
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/14297
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/57509
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/14297
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 25 mars 2024 · N° 20/04543
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 23/05291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-18.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALUVAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : TACITE Geraldine ; Gérant : OCÉANE FINANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : TACITE Geraldine ; Associé : TACITE Kévin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : GUERRY Wendy ; Associé : NORESKAL Gabin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : NOTEUIL Sébastien ; Associé : NOTEUIL Rose
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : OCÉANE FINANCES ; Associé : NORESKAL Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : PERON Brigitte en fonction le 15 Décembre 2017 ; Gérant Associé : SIODMAK Laure en fonction le 15 Décembre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : OCÉANE FINANCES modification le 17 Juillet 2014 Associé : GORON Paule en fonction le 17 Juillet 2014 Gérant Associé : CHLOE Marie-Ange en fonction le 17 Juillet 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ALUVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ALUVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ALUVAL est 538 487 091. Le SIRET de son siège social est 538 487 091 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05538487091.
Qui dirige SCI ALUVAL ?
SCI ALUVAL est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALUVAL ?
Le siège social de SCI ALUVAL est situé 30 rue de l'Industrie - C/o Nordydefisc -, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI ALUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALUVAL.
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