SCI ALVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 392 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 276 rue Charles Behague, 59553 Cuincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN MAZY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ALVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ALVAL
- SIREN
- 828 392 894
- SIRET (siège)
- 828 392 894 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88828392894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 392 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2017
- Siège social
- 276 RUE CHARLES BEHAGUE, 59553, CUINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALVAL
Acquisition, exploitation, administration
Finances de SCI ALVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALVAL
INSEEÉtablissements de SCI ALVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59553 CUINCYSiègeActif
828 392 894 00014 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALVAL
INPIComptes annuels de SCI ALVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALVAL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/04862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 20/12120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 février 2023 · N° 22/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-14.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17/09437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 28 février 2013 · N° 12/11294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-17 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 17 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI ALVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ALVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ALVAL est 828 392 894. Le SIRET de son siège social est 828 392 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88828392894.
Qui dirige SCI ALVAL ?
SCI ALVAL est dirigée par ALAIN MAZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALVAL ?
Le siège social de SCI ALVAL est situé 276 rue Charles Behague, 59553 Cuincy.
SCI ALVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALVAL.
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