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SCI ALVES

Active
Siren795 378 066SCI12700 CAPDENAC-GARECréée le 19 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

SCI ALVES est une SCI immatriculée le 19 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 378 066. Son siège social est situé 9 rue Jean Jaures, 12700 Capdenac-Gare. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabien ALVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ALVES

Dénomination
SCI ALVES
SIREN
795 378 066
SIRET (siège)
795 378 066 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73795378066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 378 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2013
Siège social
9 RUE JEAN JAURES, 12700, CAPDENAC-GARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ALVES

Acquisition d'un immeuble sis au neuf rue Jean Jaures à Capdenac-gare (Aveyron)

Finances de SCI ALVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ALVES

FA

Fabien ALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

DA

David ALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

ZA

Zoé ALVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ALVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12700 CAPDENAC-GARESiègeActif

    795 378 066 00018 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ALVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ALVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ALVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ALVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ALVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-19 · Début d'activité : 2013-08-19

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ALVES

Quel est le numéro SIREN de SCI ALVES ?

Le numéro SIREN de SCI ALVES est 795 378 066. Le SIRET de son siège social est 795 378 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73795378066.

Qui dirige SCI ALVES ?

SCI ALVES est dirigée par Fabien ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ALVES ?

Le siège social de SCI ALVES est situé 9 rue Jean Jaures, 12700 Capdenac-Gare.

SCI ALVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ALVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ALVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALVES.

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