SCI ALYSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALYSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 149 563. Elle est domiciliée Les Senies, 09500 Roumengoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVES LAFONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALYSE
INSEE- Dénomination
- SCI ALYSE
- SIREN
- 442 149 563
- SIRET (siège)
- 442 149 563 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85442149563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 149 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 2002
- Siège social
- LES SENIES, 09500, ROUMENGOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALYSE
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE ; TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET SANS PORTER ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI ALYSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALYSE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI ALYSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09500 ROUMENGOUXSiègeActif
442 149 563 00011 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ALYSE
INPIComptes annuels de SCI ALYSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALYSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALYSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/14525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/07791
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALYSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
ALLAIN Guy Pierre nom d'usage : ALLAIN n'est plus gérant. LAFONT Yves Bernard nom d'usage : LAFONT devient gérant
- création
Date d'effet : 27 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI ALYSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ALYSE ?
Le numéro SIREN de SCI ALYSE est 442 149 563. Le SIRET de son siège social est 442 149 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85442149563.
Qui dirige SCI ALYSE ?
SCI ALYSE est dirigée par YVES LAFONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALYSE ?
Le siège social de SCI ALYSE est situé Les Senies, 09500 Roumengoux.
SCI ALYSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALYSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALYSE.
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