SCI AM2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AM2C est une SCI immatriculée le 9 août 2012 sous le numéro SIREN 753 150 952. Elle est domiciliée 25 Imp du Clos Maire, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU COSNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AM2C
INSEE- Dénomination
- SCI AM2C
- SIREN
- 753 150 952
- SIRET (siège)
- 753 150 952 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52753150952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 150 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2012
- Siège social
- 25 IMP DU CLOS MAIRE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AM2C
Propriété, administration, gestion par bail ou autrement et disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou apport
Finances de SCI AM2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AM2C
INSEEÉtablissements de SCI AM2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
753 150 952 00012 · ouvert le 12 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AM2C
INPIComptes annuels de SCI AM2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AM2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AM2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AM2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AM2C. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 16 juin 2025 · N° 2023000052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/18338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 18-16.750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 15/04950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-29.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AM2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AM2C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-09 · Début d'activité : 2012-07-12
- création
Date d'effet : 09 août 2012
Questions fréquentes sur SCI AM2C
Quel est le numéro SIREN de SCI AM2C ?
Le numéro SIREN de SCI AM2C est 753 150 952. Le SIRET de son siège social est 753 150 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52753150952.
Qui dirige SCI AM2C ?
SCI AM2C est dirigée par MATHIEU COSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AM2C ?
Le siège social de SCI AM2C est situé 25 Imp du Clos Maire, 21200 Beaune.
SCI AM2C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AM2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AM2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AM2C.
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