SCI AMANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 696 199, SCI AMANDE est une SCI créée le 18 octobre 2010. Son siège social est situé Qua Fontillon, 26760 Beaumont-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE ROUVEYROL, gérant.
Fiche d'identité de SCI AMANDE
INSEE- Dénomination
- SCI AMANDE
- SIREN
- 527 696 199
- SIRET (siège)
- 527 696 199 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12527696199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 696 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2010
- Siège social
- QUA FONTILLON, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMANDE
Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, administration et exploittaion par bail, location ou autrement desdits biens.
Finances de SCI AMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMANDE
INSEEARABICA E CHOCOLAT
Autre
Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI AMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif
527 696 199 00019 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMANDE
INPIComptes annuels de SCI AMANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMANDE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L02994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025006735
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/19585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-17.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18-83.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-28
- création
Date d'effet : 18 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI AMANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMANDE ?
Le numéro SIREN de SCI AMANDE est 527 696 199. Le SIRET de son siège social est 527 696 199 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12527696199.
Qui dirige SCI AMANDE ?
SCI AMANDE est dirigée par LAURENCE ROUVEYROL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMANDE ?
Le siège social de SCI AMANDE est situé Qua Fontillon, 26760 Beaumont-les-Valence.
SCI AMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMANDE.
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