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SCI AMAP

Active
Siren438 161 671SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 20 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI AMAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 161 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Pasteur et 17 rue du Dr Hudellet, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMAP

Dénomination
SCI AMAP
SIREN
438 161 671
SIRET (siège)
438 161 671 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01438161671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 161 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2001
Siège social
15 RUE PASTEUR ET 17 RUE DU DR HUDELLET, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMAP

l'acquisition, la propriété, l'administration, la location, la vente de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société et l'acquisition et la vente de tous droits dans une société civile à objet immobilier dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou d'apport.

Finances de SCI AMAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMAP

AD

ANNIE DUBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

MP

MICHEL PATIERNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

AP

ARNAUD PATIERNI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI AMAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    438 161 671 00013 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMAP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI AMAP

Quel est le numéro SIREN de SCI AMAP ?

Le numéro SIREN de SCI AMAP est 438 161 671. Le SIRET de son siège social est 438 161 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438161671.

Qui dirige SCI AMAP ?

SCI AMAP est dirigée par ANNIE DUBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMAP ?

Le siège social de SCI AMAP est situé 15 rue Pasteur et 17 rue du Dr Hudellet, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI AMAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMAP.

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