SCI AMARANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 401 381, SCI AMARANTE est une SCI créée le 31 mars 2016. Son siège social est situé 89 Che de Pugny, 69210 Saint-Pierre-la-Palud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GASTON LETT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMARANTE
INSEE- Dénomination
- SCI AMARANTE
- SIREN
- 819 401 381
- SIRET (siège)
- 819 401 381 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85819401381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 401 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2016
- Siège social
- 89 CHE DE PUGNY, 69210, SAINT-PIERRE-LA-PALUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMARANTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI AMARANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMARANTE
INSEEÉtablissements de SCI AMARANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDSiègeActif
819 401 381 00010 · ouvert le 24 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMARANTE
INPIComptes annuels de SCI AMARANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMARANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMARANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMARANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMARANTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026054784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025101095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-16.058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/04757
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/09160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/05872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2024068928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/07293
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-19.704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03511
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-24.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-16.892
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-24.001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-24.005
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/08511
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/05588
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/07621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/15720
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22-16.892
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/12636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00300
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-24.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-24.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-14.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-24.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2019 · N° 17/19648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 octobre 2018 · N° 16/08874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/20109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-23.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-29.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2016 · N° 15/08452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 29 octobre 2015 · N° 15/02834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMARANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMARANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-24
- création
Date d'effet : 31 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI AMARANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMARANTE ?
Le numéro SIREN de SCI AMARANTE est 819 401 381. Le SIRET de son siège social est 819 401 381 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85819401381.
Qui dirige SCI AMARANTE ?
SCI AMARANTE est dirigée par GASTON LETT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMARANTE ?
Le siège social de SCI AMARANTE est situé 89 Che de Pugny, 69210 Saint-Pierre-la-Palud.
SCI AMARANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMARANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMARANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMARANTE.
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