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LA MINE

Active
Siren880 925 789SCI69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDCréée le 24 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA MINE est une SCI immatriculée le 24 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 925 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Che du Puits Perret zone Industrielle de la Mine, 69210 Saint-Pierre-la-Palud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BAPTISTE SAGNOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA MINE

Dénomination
LA MINE
SIREN
880 925 789
SIRET (siège)
880 925 789 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60880925789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 925 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2020
Siège social
18 CHE DU PUITS PERRET ZONE INDUSTRIELLE DE LA MINE, 69210, SAINT-PIERRE-LA-PALUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MINE

Acquisition de tout type d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MINE

AS

ARNAUD SAGNOL

Autre

Depuis la création (24 janvier 2020) · 6 ans

BS

BAPTISTE SAGNOL

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDSiègeActif

    880 925 789 00013 · ouvert le 17 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-17

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2020

Questions fréquentes sur LA MINE

Quel est le numéro SIREN de LA MINE ?

Le numéro SIREN de LA MINE est 880 925 789. Le SIRET de son siège social est 880 925 789 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60880925789.

Qui dirige LA MINE ?

LA MINE est dirigée par BAPTISTE SAGNOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MINE ?

Le siège social de LA MINE est situé 18 Che du Puits Perret zone Industrielle de la Mine, 69210 Saint-Pierre-la-Palud.

LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MINE.

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