SCI AMASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 960 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2001, identifiée par le SIREN 437 997 000. Elle est domiciliée 4 rue du Chateau, 70000 Colombe-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE HURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMASE
INSEE- Dénomination
- SCI AMASE
- SIREN
- 437 997 000
- SIRET (siège)
- 437 997 000 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR09437997000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 997 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2001
- Siège social
- 4 RUE DU CHATEAU, 70000, COLOMBE-LES-VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMASE
Acquisition-Gestion immobilière
Finances de SCI AMASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMASE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AMASE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 COLOMBE-LES-VESOULSiègeActif
437 997 000 00025 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820B
- 70000 VESOULFermé
437 997 000 00017 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMASE
INPIComptes annuels de SCI AMASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMASE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-12.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-15.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HURET Antoine, Lucien
- création
Date d'effet : 06 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI AMASE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMASE ?
Le numéro SIREN de SCI AMASE est 437 997 000. Le SIRET de son siège social est 437 997 000 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09437997000.
Qui dirige SCI AMASE ?
SCI AMASE est dirigée par ANTOINE HURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMASE ?
Le siège social de SCI AMASE est situé 4 rue du Chateau, 70000 Colombe-les-Vesoul.
SCI AMASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMASE.
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