SCI AMAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 999 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMAYA est une société civile immatriculée le 19 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 150 601. Son siège social est situé 18 av Marechal Foch Bayonne, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVELYNE Gosse exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMAYA
INSEE- Dénomination
- SCI AMAYA
- SIREN
- 444 150 601
- SIRET (siège)
- 444 150 601 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63444150601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 150 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2002
- Siège social
- 18 AV MARECHAL FOCH BAYONNE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMAYA
Acquisition propriété gestion administration de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI AMAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMAYA
INSEEÉtablissements de SCI AMAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
444 150 601 00011 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMAYA
INPIComptes annuels de SCI AMAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 19/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025004820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025004024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025011573
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/52635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024F01918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI AMAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMAYA ?
Le numéro SIREN de SCI AMAYA est 444 150 601. Le SIRET de son siège social est 444 150 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444150601.
Qui dirige SCI AMAYA ?
SCI AMAYA est dirigée par EVELYNE Gosse, autre.
Où se situe le siège social de SCI AMAYA ?
Le siège social de SCI AMAYA est situé 18 av Marechal Foch Bayonne, 64100 Bayonne.
SCI AMAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMAYA.
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