SCI AMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMBERT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 348 792 516. Son siège social est situé rue Principale, 12460 Saint-Amans-des-Cots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE AMBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI AMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI AMBERT
- SIREN
- 348 792 516
- SIRET (siège)
- 348 792 516 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51348792516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 792 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- RUE PRINCIPALE, 12460, SAINT-AMANS-DES-COTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMBERT
ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI AMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMBERT
INSEEÉtablissements de SCI AMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12460 SAINT-AMANS-DES-COTSSiègeActif
348 792 516 00018 · ouvert le 24 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AMBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2024008152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/04004
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/09847
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00017
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02914
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00082
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01303
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03869
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00222
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00493
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/09847
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024005886
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02891
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-15.701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-11.070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-44.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-45.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 91-13.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-15.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-17.028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur SCI AMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI AMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI AMBERT est 348 792 516. Le SIRET de son siège social est 348 792 516 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51348792516.
Qui dirige SCI AMBERT ?
SCI AMBERT est dirigée par ANDRE AMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AMBERT ?
Le siège social de SCI AMBERT est situé rue Principale, 12460 Saint-Amans-des-Cots.
SCI AMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMBERT.
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