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SCI AMBROISE PARE

Active
Siren802 427 500SCI70140 PESMESCréée le 23 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI AMBROISE PARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 427 500. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Tuilerie, 70140 Pesmes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENCE BOSSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMBROISE PARE

Dénomination
SCI AMBROISE PARE
SIREN
802 427 500
SIRET (siège)
802 427 500 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47802427500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 427 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2014
Siège social
RUE DE LA TUILERIE, 70140, PESMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMBROISE PARE

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles. Prise à bail de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AMBROISE PARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AMBROISE PARE

LB

LAURENCE BOSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

AB

ANNE-LAURE BRENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

JL

JEAN-LOUIS LAJOIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

FQ

FRANCOIS QUIROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI AMBROISE PARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 PESMESSiègeActif

    802 427 500 00011 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMBROISE PARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCI AMBROISE PARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMBROISE PARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMBROISE PARE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMBROISE PARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AMBROISE PARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-05-13

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI AMBROISE PARE

Quel est le numéro SIREN de SCI AMBROISE PARE ?

Le numéro SIREN de SCI AMBROISE PARE est 802 427 500. Le SIRET de son siège social est 802 427 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47802427500.

Qui dirige SCI AMBROISE PARE ?

SCI AMBROISE PARE est dirigée par LAURENCE BOSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMBROISE PARE ?

Le siège social de SCI AMBROISE PARE est situé rue de la Tuilerie, 70140 Pesmes.

SCI AMBROISE PARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMBROISE PARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMBROISE PARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMBROISE PARE.

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