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SCI AMCA

Active
Siren948 487 004SCI26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECréée le 28 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI AMCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 487 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All des Tilleuls, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI AMCA

Dénomination
SCI AMCA
SIREN
948 487 004
SIRET (siège)
948 487 004 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71948487004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 487 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2023
Siège social
17 ALL DES TILLEULS, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI AMCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI AMCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeFermé

    948 487 004 00012 · ouvert le 28 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMCA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI AMCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI AMCA

Quel est le numéro SIREN de SCI AMCA ?

Le numéro SIREN de SCI AMCA est 948 487 004. Le SIRET de son siège social est 948 487 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71948487004.

Où se situe le siège social de SCI AMCA ?

Le siège social de SCI AMCA est situé 17 All des Tilleuls, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.

SCI AMCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMCA.

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