SCI AMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI AMCA est une SCI immatriculée le 27 février 2023 sous le numéro SIREN 949 281 562. Son siège social est situé 17 ALL des Tilleuls, 26780 Châteauneuf-du-Rhône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD MARESCHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMCA
INSEE- Dénomination
- SCI AMCA
- SIREN
- 949 281 562
- SIRET (siège)
- 949 281 562 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67949281562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 281 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2023
- Siège social
- 17 ALL des Tilleuls, 26780, Châteauneuf-du-Rhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMCA
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI AMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI AMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26780 Châteauneuf-du-RhôneSiègeActif
949 281 562 00015 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMCA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10179
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/06834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-10.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-16
- création
Questions fréquentes sur SCI AMCA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMCA ?
Le numéro SIREN de SCI AMCA est 949 281 562. Le SIRET de son siège social est 949 281 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67949281562.
Qui dirige SCI AMCA ?
SCI AMCA est dirigée par ARNAUD MARESCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMCA ?
Le siège social de SCI AMCA est situé 17 ALL des Tilleuls, 26780 Châteauneuf-du-Rhône.
SCI AMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMCA.
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