SCI AMCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 534 191, SCI AMCO est une SCI créée le 3 juin 1992. Elle est domiciliée 11 rue de l'Ourmet, 31780 Castelginest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE AMSELLEM, gérant.
Fiche d'identité de SCI AMCO
INSEE- Dénomination
- SCI AMCO
- SIREN
- 387 534 191
- SIRET (siège)
- 387 534 191 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64387534191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 534 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1992
- Siège social
- 11 RUE DE L'OURMET, 31780, CASTELGINEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMCO
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION, ADMINISTRATION ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UNE MAISON A CASTELGINEST.
Finances de SCI AMCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMCO
INSEEÉtablissements de SCI AMCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31780 CASTELGINESTSiègeActif
387 534 191 00011 · ouvert le 12 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMCO
INPIComptes annuels de SCI AMCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001488
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/06188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 20/06102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 février 2011 · N° 08/20431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-45.148
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-42.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI AMCO
Quel est le numéro SIREN de SCI AMCO ?
Le numéro SIREN de SCI AMCO est 387 534 191. Le SIRET de son siège social est 387 534 191 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64387534191.
Qui dirige SCI AMCO ?
SCI AMCO est dirigée par CLAUDE AMSELLEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMCO ?
Le siège social de SCI AMCO est situé 11 rue de l'Ourmet, 31780 Castelginest.
SCI AMCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMCO.
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