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SCI AMCS JACQUET

Active
Siren920 304 029SCI25300 GRANGES-NARBOZCréée le 12 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AMCS JACQUET est une SCI immatriculée le 12 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 304 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Grande rue, 25300 Granges-Narboz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEVEN JACQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AMCS JACQUET

Dénomination
SCI AMCS JACQUET
SIREN
920 304 029
SIRET (siège)
920 304 029 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32920304029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 304 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2022
Siège social
28 GRANDE RUE, 25300, GRANGES-NARBOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMCS JACQUET

La société a pour objet : l'acquisition de tous immeubles et biens mobiliers ou immobiliers l'acquisition de terrains en vue de l'édification de constructions la gestion, l'aménagement, l'exploitation, la mise en valeur, l'administration, la location ou autrement desdits biens, sous quelque forme que ce soit l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.

Finances de SCI AMCS JACQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMCS JACQUET

CD

CHARLINE DUBOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

SJ

STEVEN JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI AMCS JACQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 GRANGES-NARBOZSiègeActif

    920 304 029 00019 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMCS JACQUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMCS JACQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMCS JACQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMCS JACQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMCS JACQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AMCS JACQUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMCS JACQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMCS JACQUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-12 · Début d'activité : 2022-09-30

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI AMCS JACQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI AMCS JACQUET ?

Le numéro SIREN de SCI AMCS JACQUET est 920 304 029. Le SIRET de son siège social est 920 304 029 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32920304029.

Qui dirige SCI AMCS JACQUET ?

SCI AMCS JACQUET est dirigée par STEVEN JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMCS JACQUET ?

Le siège social de SCI AMCS JACQUET est situé 28 Grande rue, 25300 Granges-Narboz.

SCI AMCS JACQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMCS JACQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMCS JACQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMCS JACQUET.

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