SCI AMDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 811 055, SCI AMDS est une SCI créée le 20 novembre 2015. Elle est domiciliée 20 rue Condorcet, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RUI PEREIRA DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AMDS
INSEE- Dénomination
- SCI AMDS
- SIREN
- 814 811 055
- SIRET (siège)
- 814 811 055 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03814811055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 811 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2015
- Siège social
- 20 RUE CONDORCET, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMDS
L'acquisition de tout immeuble construit ou non construit à usage industriel ou commercial, la location de ces immeubles à toute entreprise industrielle ou commerciale. Plus généralement toute activité financière, mobilière ou immobilière ayant trait à l'objet défini ci-dessus.
Finances de SCI AMDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans
GIOVANNI PEROSA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI AMDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
814 811 055 00015 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMDS
INPIComptes annuels de SCI AMDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMDS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025028895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 08 septembre 2023 · N° 19/10825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-24.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-01
- création
Date d'effet : 20 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI AMDS
Quel est le numéro SIREN de SCI AMDS ?
Le numéro SIREN de SCI AMDS est 814 811 055. Le SIRET de son siège social est 814 811 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03814811055.
Qui dirige SCI AMDS ?
SCI AMDS est dirigée par RUI PEREIRA DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMDS ?
Le siège social de SCI AMDS est situé 20 rue Condorcet, 77340 Pontault-Combault.
SCI AMDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMDS.
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