SCI AMEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 903 559. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Ville au Coq - Lot N 9, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINE PASQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMEA
INSEE- Dénomination
- SCI AMEA
- SIREN
- 521 903 559
- SIRET (siège)
- 521 903 559 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30521903559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 903 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2010
- Siège social
- ZA DE LA VILLE AU COQ - LOT N 9, 35800, SAINT-BRIAC-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMEA
Acquisition de terrains, construction et mise en location de bâtiments à usage de bureaux, d'ateliers, d'entrepôt et d'habitation
Finances de SCI AMEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI AMEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERSiègeActif
521 903 559 00016 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMEA
INPIComptes annuels de SCI AMEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMEA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/10589
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-24.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-21 · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 21 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI AMEA
Quel est le numéro SIREN de SCI AMEA ?
Le numéro SIREN de SCI AMEA est 521 903 559. Le SIRET de son siège social est 521 903 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30521903559.
Qui dirige SCI AMEA ?
SCI AMEA est dirigée par ANTOINE PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMEA ?
Le siège social de SCI AMEA est situé za de la Ville au Coq - Lot N 9, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.
SCI AMEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMEA.
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