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SCI AMEL

Active
Siren451 999 270SCI71240 GIGNY-SUR-SAONECréée le 04 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
258 k€
Effectif
Non publié

SCI AMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2004, identifiée par le SIREN 451 999 270. Elle est domiciliée Ld le Bourg M et Mme Philippe, 71240 Gigny-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SUZANNE GENEVOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AMEL

Dénomination
SCI AMEL
SIREN
451 999 270
SIRET (siège)
451 999 270 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96451999270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 999 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
257 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2004
Siège social
LD LE BOURG M ET MME PHILIPPE, 71240, GIGNY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AMEL

La propriété, l'administration, et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI AMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AMEL

SG

SUZANNE GENEVOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MICHEL PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2008

AP

AGNES PHILIPPE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 GIGNY-SUR-SAONESiègeActif

    451 999 270 00015 · ouvert le 04 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI AMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant associé : PHILIPPE Michel Georges. Gérant associé : PHILIPPE Suzanne Angèle né(e) GENEVOIS.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2004

Questions fréquentes sur SCI AMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI AMEL ?

Le numéro SIREN de SCI AMEL est 451 999 270. Le SIRET de son siège social est 451 999 270 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451999270.

Qui dirige SCI AMEL ?

SCI AMEL est dirigée par SUZANNE GENEVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AMEL ?

Le siège social de SCI AMEL est situé Ld le Bourg M et Mme Philippe, 71240 Gigny-sur-Saone.

SCI AMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMEL.

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