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SCI DE L'EPERVIERE

Active
Siren412 541 419SCI71240 GIGNY-SUR-SAONECréée le 16 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,3 k€

SCI DE L'EPERVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 541 419. Elle est domiciliée HAM DE L'EPERVIERE Gigny-sur-Saône, 71240 Gigny-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORENCE PEUTOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'EPERVIERE

Dénomination
SCI DE L'EPERVIERE
SIREN
412 541 419
SIRET (siège)
412 541 419 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08412541419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 541 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 264,7 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 1997
Siège social
HAM DE L'EPERVIERE Gigny-sur-Saône, 71240, GIGNY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EPERVIERE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens ou droits immobiliers.

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Finances de SCI DE L'EPERVIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'EPERVIERE

JG

JEAN-VICTOR GOILLOT-PEUTOT

Autre

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

FP

FLORENCE PEUTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE L'EPERVIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 GIGNY-SUR-SAONESiègeActif

    412 541 419 00013 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'EPERVIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Le projet de transformation

Dépôt du 22 avril 2026

  • Le projet de transformation

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE L'EPERVIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPERVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'EPERVIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EPERVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EPERVIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DE L'EPERVIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPERVIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EPERVIERE est 412 541 419. Le SIRET de son siège social est 412 541 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08412541419.

Qui dirige SCI DE L'EPERVIERE ?

SCI DE L'EPERVIERE est dirigée par FLORENCE PEUTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EPERVIERE ?

Le siège social de SCI DE L'EPERVIERE est situé HAM DE L'EPERVIERE Gigny-sur-Saône, 71240 Gigny-sur-Saone.

SCI DE L'EPERVIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EPERVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EPERVIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPERVIERE.