SCI DE L'EPERVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,3 k€
SCI DE L'EPERVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 541 419. Elle est domiciliée HAM DE L'EPERVIERE Gigny-sur-Saône, 71240 Gigny-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORENCE PEUTOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'EPERVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'EPERVIERE
- SIREN
- 412 541 419
- SIRET (siège)
- 412 541 419 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08412541419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 541 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 264,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 1997
- Siège social
- HAM DE L'EPERVIERE Gigny-sur-Saône, 71240, GIGNY-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'EPERVIERE
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens ou droits immobiliers.
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Finances de SCI DE L'EPERVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'EPERVIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'EPERVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71240 GIGNY-SUR-SAONESiègeActif
412 541 419 00013 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'EPERVIERE
INPIConformité de SCI DE L'EPERVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EPERVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'EPERVIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'EPERVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'EPERVIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI DE L'EPERVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EPERVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'EPERVIERE est 412 541 419. Le SIRET de son siège social est 412 541 419 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08412541419.
Qui dirige SCI DE L'EPERVIERE ?
SCI DE L'EPERVIERE est dirigée par FLORENCE PEUTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'EPERVIERE ?
Le siège social de SCI DE L'EPERVIERE est situé HAM DE L'EPERVIERE Gigny-sur-Saône, 71240 Gigny-sur-Saone.
SCI DE L'EPERVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'EPERVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'EPERVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EPERVIERE.
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