SCI AMELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AMELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 276 516. Son siège social est situé 6 quai Jean Moulin, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUISE BELGHADID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AMELE
INSEE- Dénomination
- SCI AMELE
- SIREN
- 805 276 516
- SIRET (siège)
- 805 276 516 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37805276516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 276 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2014
- Siège social
- 6 QUAI JEAN MOULIN, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AMELE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI AMELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AMELE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI AMELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
805 276 516 00012 · ouvert le 14 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AMELE
INPIComptes annuels de SCI AMELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AMELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AMELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AMELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AMELE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/20334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025063041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/08486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 21 février 2025 · N° 24/07901
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 février 2025 · N° 24/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/08389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-24.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-24.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AMELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AMELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-14
- création
Date d'effet : 17 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI AMELE
Quel est le numéro SIREN de SCI AMELE ?
Le numéro SIREN de SCI AMELE est 805 276 516. Le SIRET de son siège social est 805 276 516 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37805276516.
Qui dirige SCI AMELE ?
SCI AMELE est dirigée par LOUISE BELGHADID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AMELE ?
Le siège social de SCI AMELE est situé 6 quai Jean Moulin, 89100 Sens.
SCI AMELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AMELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AMELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AMELE.
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